Conditions Générales de Vente des Crédits Prépayés – RR3 FILMS

Article 0 – Champ d’application

Les crédits prépayés RR3 FILMS sont exclusivement destinés aux clients professionnels (entreprises, associations, indépendants, administrations, agences, organismes de formation, etc.).
L’offre n’est pas accessible aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique que le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’achat et l’utilisation des crédits prépayés proposés par RR3 FILMS, permettant de bénéficier de prestations de production audiovisuelle.
Les crédits sont disponibles à l’achat jusqu’au 31 décembre 2025. Passé cette date, il ne sera plus possible d’acheter des crédits, avec ou sans bonus.

Article 2 – Offre promotionnelle +20 %

Une offre promotionnelle de +20 % de crédits offerts est proposée aux abonnés de la newsletter RR3 FILMS, sous conditions cumulatives :
– Commande effectuée avant le 15 décembre 2025
– Devis signé et retourné avant le 15 décembre 2025
– Paiement reçu avant le 31 décembre 2025

Si le client n’est pas encore abonné à la newsletter RR3 FILMS, il sera automatiquement inscrit lors de sa commande (conformément au RGPD, désinscription possible à tout moment).

Exemple : 1 000 € HT achetés = 1 200 € HT de crédits utilisables.

Article 3 – Processus de commande

Demande de commande : le client indique le montant de crédits qu’il souhaite acquérir.
Devis : RR3 FILMS transmet un devis précisant le montant et, le cas échéant, le bonus.
Validation : le client retourne le devis daté et signé (tamponné si applicable).
Facture : RR3 FILMS émet une facture datée de l’année 2025.
Activation : les crédits deviennent actifs dès réception complète du paiement. Ils sont valables 1 an à compter de cette date.

Article 4 – Conditions d’utilisation des crédits

Les crédits sont utilisables pendant 1 an à compter de la date d’activation.
Une fois expirés, ils sont définitivement perdus, sans remboursement, prolongation ou compensation.
RR3 FILMS s’engage à notifier au client l’approche de la date d’expiration.

Les crédits sont utilisables sur toutes les prestations RR3 FILMS (tournage, montage, motion design, podcast vidéo, drone, IA, etc.), aux tarifs en vigueur au moment de la prestation.

Exclusions :
Les crédits ne peuvent pas être utilisés :
– pour payer des factures déjà émises,
– pour des prestations réalisées avant leur activation,
– pour régulariser des factures en cours.

Les crédits sont déduits au fur et à mesure, selon les tarifs standards de RR3 FILMS.
Les crédits sont nominatifs, non cessibles et non transférables, et rattachés à la structure ayant effectué l’achat.

Article 5 – Tarifs et TVA

Les crédits sont proposés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est de 20 %.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Pour bénéficier du bonus +20 %, le paiement doit être reçu avant le 31 décembre 2025.
Les crédits sont activés uniquement après réception complète du paiement. La validité d’un an démarre à cette date.

Article 7 – Responsabilité

RR3 FILMS ne saurait être tenue responsable des crédits non utilisés avant expiration.
L’utilisation des crédits relève de la gestion du client.
RR3 FILMS s’engage néanmoins à informer le client de la date d’expiration à venir.

Article 8 – Rétractation et remboursement

Les crédits prépayés RR3 FILMS étant exclusivement destinés aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Les crédits constituent un engagement ferme et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement une fois activés.

Article 9 – Modifications des CGV

RR3 FILMS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’achat de crédits sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des crédits et l’envoi d’informations liées aux prestations RR3 FILMS.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : info@rr3films.com

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, exclusivement pour les clients professionnels.

Article 12 – Coordonnées

RR3 FILMS
SIRET : 790 410 591 00032
Email : info@rr3films.com

Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025