Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’achat et l’utilisation des crédits prépayés proposés par RR3 FILMS, permettant de bénéficier de prestations de production audiovisuelle. Les crédits sont disponibles à l’achat jusqu’au 31 décembre 2024 et peuvent être utilisés dès réception du paiement jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2 : Processus de commande

1. Demande de commande : Le client remplit un formulaire de commande, précisant le nombre de crédits qu’il souhaite acquérir.
2. Devis : RR3 FILMS envoie au client un devis détaillant le montant correspondant aux crédits demandés (ex. : 1 000 € HT d’achat = 1 200 € HT de crédits à dépenser).
3. Validation : Le client retourne le devis signé et tamponné.
4. Facturation : Une facture est émise dès réception du devis signé, précisant les crédits achetés. La facture sera datée de 2024, même si le paiement est effectué en 2025.
5. Activation des crédits : Les crédits deviennent actifs dès la réception complète du paiement.

Article 3 : Conditions d’utilisation des crédits

1. Période d’utilisation : Les crédits peuvent être utilisés dès leur activation (réception du paiement) et jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, les crédits non utilisés seront perdus et ne donneront lieu à aucun remboursement ni compensation.
2. Prestations éligibles : Les crédits peuvent être utilisés pour toutes les prestations proposées par RR3 FILMS, selon les tarifs en vigueur.
3. Exclusions : Les crédits ne peuvent pas être utilisés :
   • Pour le paiement des factures en cours.
   • Pour les prestations réalisées avant le lancement de l’offre, soit avant le 24 novembre 2024.
4. Règle d’attribution : 1 € HT investi correspond à 1,20 € HT en crédits à dépenser.

Article 4 : Tarifs et TVA

1. Tarifs : Les crédits sont proposés en euros hors taxes (HT).
2. TVA applicable : Une TVA de 20 % sera ajoutée au montant total facturé.

Article 5 : Paiement

1. Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, selon les informations indiquées sur la facture.
2. Délai de paiement : Le client dispose d’un délai pour régler la facture, sous réserve que le paiement soit reçu avant d’utiliser les crédits.
3. Activation des crédits : Les crédits seront activés uniquement après la réception complète du paiement.

Article 6 : Responsabilité

RR3 FILMS ne pourra être tenu responsable des crédits non utilisés avant leur expiration au 31 décembre 2025. Il est de la responsabilité du client de planifier l’utilisation de ses crédits avant cette date.

Article 7 : Rétractation et remboursement

Les crédits prépayés sont considérés comme un engagement ferme de la part du client et ne peuvent donner lieu à un remboursement une fois activés.

Article 8 : Modifications des CGV

RR3 FILMS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.